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Marchés publics Guide juridique des contrats publics Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’exécution de ces contrats

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Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’exécution de ces contrats

Mise à jour le 28 oct. 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Le contrat de conduite d’opération est-il soumis aux dispositions du droit des marchés publics et aux directives européennes mettant en œuvre le principe de l’égalité d’accès à la commande publique ? Pour y répondre, il convient simplement de voir si ce type de contrat répond à la définition du marché public, et ce, à la lumière du Code de la commande publique (CCP).


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Définition de la conduite d’opération

La conduite d’opération, un marché public

Le CCP précise clairement en son article L. 2422-3 que « Le maître d’ouvrage peut passer avec un conducteur d’opération un marché public ayant pour objet une assistance générale à caractère administratif, financier et technique. Ce marché est conclu par écrit...

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